Agences d'emploi

CAR : Contrat d'Alternance Reconversion

À la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, un salarié intérimaire peut se trouver dans l’impossibilité de reprendre son métier initial et devoir acquérir de nouvelles compétences compatibles avec ses aptitudes.

Accompagné par le pôle Reconversion du FPETT, le Contrat d’Alternance Reconversion, dispositif de branche, constitue une solution concrète pour sécuriser le retour à l’emploi de vos salariés intérimaires et maintenir leur employabilité.

Télécharger le Mode d'emploi CAR

Qu'est-ce que le CAR ?

Accompagner vos salariés dans une reconversion contrainte

Une solution clé en main pour rebondir professionnellement

Le CAR est l’un des outils opérationnels du Pôle Reconversion du FPETT.

Son rôle : offrir une solution concrète aux agences confrontées à l’inaptitude d’un intérimaire suite à un accident du travail. Il permet de financer intégralement la formation vers un nouveau métier compatible avec l’état de santé du salarié.

Il associe notamment :

Un accompagnement expert par le Pôle Reconversion (validation du projet) ;
Une formation sur-mesure, certifiante ou qualifiante ;
une alternance entre formation et missions en entreprise pour favoriser un retour durable à l’emploi.

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Mode d'emploi
Comment fonctionne le CAR ?
Financements
Lancer un CAR dans votre agence

Objectif
Accompagner la reconversion professionnelle des salariés victimes d’AT/MP (Accidents de Travail, de Trajet / Maladies Professionnelles).
Publics visés
Les intérimaires victimes d’AT/MP déclarés inaptes ou aptes avec restrictions.
Parcours CAR
- Formation et missions sur 12 mois maximum
- Un contrat sous statut salarié (formation et mission).
Financements
Financement via la contribution conventionnelle du 0,3% versée au FPETT

Mode d’emploi

Tout savoir sur le Contrat d’Alternance Reconversion (CAR)

Découvrez comment le Pôle Reconversion du FPETT accompagne les salariés intérimaires et les agences d’emploi à chaque étape du parcours, de l’identification du projet professionnel jusqu’à la mise en œuvre d’une reconversion adaptée.

Le CAR vous donne les moyens d’accompagner vos salariés intérimaires lorsqu’une évolution de leur situation professionnelle nécessite la construction d’un nouveau projet.
Il vous permet d’accompagner concrètement les salariés intérimaires concernés par une inaptitude à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, en leur proposant un parcours de reconversion adapté à leur situation.
Il favorise la construction d’un nouveau projet professionnel, l’acquisition de nouvelles compétences grâce à une formation qualifiante ou certifiante, et contribue à maintenir une dynamique d’emploi durable.
Il vous aide également à répondre à vos engagements en matière d’accompagnement des parcours, de prévention de la désinsertion professionnelle et de responsabilité sociale.
Le CAR vous permet de bénéficier d’un parcours financé intégralement par le FPETT et accompagné par son Pôle Reconversion.
Le CAR est réservé à des situations spécifiques liées à la santé au travail.
Les publics éligibles sont les salariés intérimaires (CTT ou CDII) :
Victimes d’un Accident du Travail, d’un Accident de Trajet ou d’une maladie Professionnelle (survenu au cours d’une mission).
Reconnus inaptes à leur poste ou aptes avec restrictions médicales par le médecin du travail.
Ayant bénéficiés de l’accompagnement du service SOS accident du travail du FASTT ou de l’accompagnement du pôle Reconversion du FPETT.
L’attestation d’éligibilité des publics est établie par le pôle reconversion du FPETT. Elle s’appuie sur un diagnostic de situation réalisé avec le salarié intérimaire, après réception et vérification des justificatifs de reconnaissance d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle, en lien avec une mission d’intérim.
Pour en savoir plus sur les justificatifs à apporter sur l’éligibilité des publics, retrouvez le mode d’emploi CAR.
Téléchargez le mode d’emploi CAR

Comment fonctionne le CAR ?

Une passerelle vers la reconversion : accompagner l’acquisition de nouvelles compétences pour sécuriser le retour à l’emploi

Le pôle Reconversion du FPETT est l’acteur incontournable dans l’accompagnement d’un projet CAR (accompagnement global et sur-mesure, rôle de facilitateur).

Ce dispositif peut-être initié :

Par votre agence d’emploi, sous réserve de validation auprès du pôle reconversion du FPETT ;
Par le pôle reconversion du FPETT qui facilite la mise en relation des salariés intérimaires et des agences, dans le cadre de son accompagnement.

Conçu pour favoriser la reconversion, le CAR a pour objectif de valider une qualification ou une certification :
Titre ou diplôme enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), soit acquise en totalité, soit partiellement par blocs de compétences.
Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) / Certificat de Qualification Professionnelle Interbranche (CQPI).
Certification enregistrée au répertoire spécifique (dont Certificat CléA) acquis en totalité ou partiellement par blocs de compétences.
Qualification reconnue dans une convention collective de branche.
Le contrat CAR peut être réalisé en continu ou en discontinu, sur une amplitude de 12 mois maximum.
Le parcours comprend :
Un temps de formation en organisme de formation de 9 mois maximum (avec ou sans Période d’Application en Entreprise – PAE) ;
Un temps de mission réalisé au sein d’une ou plusieurs entreprise(s) utilisatrice(s) au moins égal à 1/3 du temps de formation dans les 3 mois qui suivent la fin de formation ;
Un bilan de positionnement facultatif, d’une durée maximale de 14h en amont ou au démarrage du CAR.
Sécuriser l’entrée, construire un itinéraire personnalisé
Le parcours de formation : le socle du dispositif
Le parcours de formation est conçu comme une véritable passerelle pour accompagner une reconversion compatible avec l’état de santé du salarié. Il est entièrement adaptable en fonction de ses besoins.
Le bilan de positionnement, pour sécuriser l’entrée en parcours
Le bilan de positionnement est une évaluation préalable à l’entrée en formation, réalisée en amont du démarrage du CAR. Facultatif et d’une durée maximale de 14 heures, il permet de sécuriser le parcours du salarié.
Il a notamment pour objectifs de :
Valider les prérequis nécessaires (savoirs et savoir-être) pour suivre la formation ;
Confirmer la motivation du salarié pour le projet proposé ;
Adapter le parcours si nécessaire ou permettre une orientation vers un autre projet professionnel.

L’action de formation, des contenus adaptés aux publics :
Les contenus de formation : afin de créer une véritable passerelle vers l’emploi, le parcours de formation peut être individualisé. Il peut intégrer des contenus liés aux compétences métiers, à la maîtrise de la langue française ou au renforcement des savoirs de base.
Le bilan d’évaluation : facultatif et d’une durée de 14h maximum, il intervient à l’issue du parcours de formation. Le bilan d’évaluation permet d’analyser les acquis et d’identifier les perspectives de construction d’un parcours professionnel.
Période d’Application en Entreprise : le parcours de formation peut inclure de la PAE (Période d’Application en Entreprise) qui ne peut excéder 30% de la durée totale de la formation.
Faisant partie intégrante du parcours, elles vont permettre de mettre en pratique les acquis de la formation, et doivent être en lien avec la formation suivie et la qualification visée.
Ce temps de mission, réalisé au sein d’une ou plusieurs entreprise(s) utilisatrice(s) doit être au moins égal à un tiers du temps de formation dans les 3 mois qui suivent la fin de formation.
Exemple : Si le parcours de formation dure 700h, du 1^er mars au 1^er septembre, l’agence devra déléguer son salarié intérimaire 233h (1/3 de la formation) sur le métier visé par la formation à compter du 2 septembre et jusqu’au 2 décembre
Bon à savoir : le CA du FPETT du 28 septembre 2023 a aménagé les règles de gestion. Le remboursement des coûts de formation (coûts pédagogiques, rémunération et frais annexes) pourra être réalisé sans transmission des justificatifs de mission à l’issue de la formation.
L’un des avantages du CAR est de proposer des contrats sous statut salarié, qui sécurisent le parcours de l’intérimaire en reconversion.
Le dispositif est encadré par :
Un contrat CAR, qui couvre la durée globale du dispositif ;
Un ou plusieurs contrats couvrant les périodes de formation : un contrat de mission-formation pour les intérimaires, ou une lettre de mission-formation pour les salariés en CDII ;
Un ou plusieurs contrats couvrant les périodes de mission : un contrat de mission pour les intérimaires, ou une lettre de mission pour les salariés en CDII.

Financements

Mener votre projet à bon port : un financement dédié pour sécuriser le parcours CAR

Le financement du CAR est pris en charge par le FPETT via une enveloppe dédiée et mutualisée, issue de la contribution conventionnelle de 0,3 %, selon les règles de prise en charge fixées par son conseil d’administration.

Dans la limite des fonds disponibles, le financement couvre, pour les périodes de formation : les coûts pédagogiques, les salaires et les frais annexes.

Consulter les conditions de prise en charge

À l’abordage !

Comment lancer un CAR dans votre agence ?

Rapprochez-vous dès que possible du Pôle Reconversion du FPETT pour construire le projet du salarié. Le CAR peut être initié par votre agence d’emploi, sous réserve de validation par le FPETT.
Il peut également initié par le Pôle Reconversion du FPETT, qui facilite alors la mise en relation entre le salarié et l’agence.
Dès que possible (et au plus tard J-5 avant la formation) : contactez le Pôle Reconversion pour vérifier l’éligibilité du parcours et du salarié.
Sous 48h ouvrées après validation : le FPETT vous adresse l’attestation d’éligibilité par mail.
Au plus tard le jour du démarrage :
Saisissez les informations du contrat dans « Mon espace AKTO ».
Éditez le contrat type (pour les CTT) ou la lettre de mission type (pour les CDII).
Déposez le contrat signé avec les documents associés sur la plateforme.
À l’issue de la formation : demandez le remboursement des frais sans attendre la réalisation de la mission.

Foire aux questions

Les réponses à vos questions sur le CAR

Oui. Contrairement au bilan, le financement du CAR par le FPETT couvre non seulement votre salaire et la formation, mais aussi les frais annexes comme les repas, le transport et l’hébergement selon les règles en vigueur de l’agence.
C’est possible. Dans ce cas, il est recommandé de conventionner avec un prestataire qui assurera la coordination et la cohérence pédagogique de l’ensemble du parcours de formation.

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