Agences d'emploi

Les contributions et budgets formation

Pour former, recruter et sécuriser les parcours, les agences d’emploi s’appuient sur des contributions conventionnelles négociées par les partenaires sociaux.

Maîtrisez l’origine de vos budgets, et identifiez les financements FPETT adaptés à vos projets pour sécuriser vos prises en charge.

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Pourquoi ?

Gardez le cap sur votre stratégie RH

Baliser ses budgets emploi-formation grâce aux ressources spécifiques

Les agences d’emploi bénéficient de ressources spécifiques issues des contributions conventionnelles.

Pour optimiser vos stratégies RH, il est essentiel de comprendre l’origine de ces fonds et leur traduction en budgets opérationnels. Entre fonds mutualisés et ressources propres à votre agence, plusieurs sources de financement coexistent pour soutenir et compléter vos projets de formation.

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Typologies de contributions

Typologies de contributions
3 ressources gérées par le FPETT

Typologies de contributions

Naviguez sereinement au cœur de l’écosystème de contributions

Plusieurs flux financiers coexistent pour soutenir le développement des compétences.

Décrypter l’origine et la destination de chaque contribution, c’est mieux maîtriser ses sources de financement et garantir la réussite des parcours de formation !

La Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA) est reversée à France compétences, qui affecte ensuite les fonds aux différents acteurs de la formation professionnelle et de l’apprentissage, notamment :

AKTO (l’OPCO de la branche du travail temporaire) : pour le financement de l’alternance (contrats de professionnalisation et d’apprentissage) et du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés ;
La Caisse des Dépôts : pour le financement du Compte Personnel de Formation (CPF) ;
L’État : pour le financement de la formation des demandeurs d’emploi ;
Les Associations Transitions Pro (ATPRO) : pour le financement des projets de transition professionnelle ;
Les opérateurs du CEP : pour l’accompagnement via le Conseil en Évolution Professionnelle.
Il s’agit d’une obligation conventionnelle pour l’ensemble des entreprises de travail temporaire (ETT / ETTI / EATT).
Vous devez consacrer 0,60 % de votre masse salariale totale annuelle au développement des compétences de vos salariés, permanents et intérimaires en CTT et en CDI
Vous avez le choix de piloter ce budget directement au sein de votre entreprise ou d’en confier la gestion, totale ou partielle, à AKTO, votre OPCO.
L’accord de branche du 26 juin 2026 instaure au sein de cet investissement formation une quote-part égale à 0,9% de la masse salariale totale brute annuelle des salariés permanents affectée uniquement à la formation des salariés permanents.
Il s’agit de contributions spécifiques créées par les partenaires sociaux de la Branche pour accompagner les agences d’emploi dans leur politique de formation professionnelles. Ces fonds sont versés au FPETT, via AKTO, et s’articulent autour de trois ressources distinctes :

La contribution conventionnelle de 0,3 % ;
Le budget de 0,77 % ;
Le solde de 10 % dédié aux salariés intérimaires en CDII.

FPETT_Infographie_Contributions formation intérim

Les fonds conventionnels FPETT

Immersion et décryptage des ressources gérées par le FPETT

Fruit du dialogue paritaire, ces ressources constituent un modèle d’investissement solidaire unique. Elles sont un levier pour répondre aux tensions de recrutement et accompagner les mutations des métiers.

Qu’est-ce que c’est ?

C’est une ressource commune à l’ensemble des entreprises de la branche du travail temporaire. Elle est calculée sur la base de 0,3 % de votre masse salariale globale (salariés intérimaires, CDII et salariés permanents).

Calendrier de la Contribution 0,3% :

Elle est versée en trois temps :
1er mars année N : 1er versement de 50 % de la masse salariale N–1 ;
15 septembre année N : 2ème versement de 45 % de la masse salariale de l’année N (projection) ;
1er mars année N+1 : 3ème versement, solde de 5 % de la masse salariale année N.

Que peut-elle financer ?

Elle sert à financer majoritairement les dispositifs spécifiques de la branche du travail temporaire que sont le CIPI (Contrat d’Insertion Professionnelle Intérimaire), le CDPI (Contrat de Développement Professionnel Intérimaire) et le CAR (Contrat d’Alternance Reconversion).

Une partie de cette ressource est également dédiée au financement d’actions spécifiques auprès des salariés intérimaires ayant été victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
En savoir plus
Qu’est-ce que c’est ?

C’est une ressource qui alimente directement un compte propre à chaque entreprise de travail temporaire (après déduction des frais de gestion). Elle est calculée sur la base de 0,77 % de votre masse salariale intérimaire (salariés intérimaires, CDII).

Calendrier de la Contribution 0,77% :

Elle est versée en deux temps :
15 septembre année N : premier versement sur les salaires de janvier à juin ;
1er mars année N+1 : deuxième versement, solde de janvier à décembre (déduction faite du premier versement déjà effectué).
Vous disposez de 2 ans pour utiliser votre budget à compter du dernier versement. Passé ce délai, les fonds non utilisés sont mutualisés et affectés à des actions décidées par le Conseil d’Administration du FPETT.

Que peut-elle financer ?

Cette ressource est conçue pour s’adapter à vos besoins opérationnels et permet de financer un large éventail d’actions auprès de vos salariés intérimaires (CTT et CDII) et demandeurs d’emploi en parcours intérim, notamment :
Formations courtes et réglementaires : CACES, habilitations, sécurité…
Formations métiers : acquisition ou perfectionnement de compétences, parcours qualifiants, certifiants ;
Formation compétences de base : remise à niveau, compétences clés, FLE, préqualifications ;
Surcoûts de formation liés à des dispositifs de branche (CIPI, CDPI, CAR) et de droit commun (contrat en alternance, POE, CPF…) ;
Actions d’accompagnement des parcours : VAE, bilans de compétences ;
Actions d’accès à l’emploi : cartes BTP, cartes chronotachygraphe.
Comment suivre ce budget ?

Vous pouvez consulter la disponibilité de ce budget sur votre espace entreprise AKTO ou contacter votre conseiller AKTO.
Consultez en détail notre mode d’emploi 0,77%
Qu’est-ce que c’est ?

Les agences d’emploi qui emploient au moins un salarié intérimaire en CDII sont tenues de consacrer 10 % de la masse salariale de ces salariés au financement de la Rémunération Mensuelle Minimale Garantie (RMMG) et de tout type d’actions permettant le développement des compétences, le maintien dans l’emploi et la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires en CDI.

Le montant non utilisé doit être versé au FPETT et vient alimenter votre budget CDII.

Calendrier du Solde 10% :
Il n’a pas de date limite d’utilisation.
Il est versé chaque 1er mars, sur les salaires de l’année précédente, après déduction :de la RMMG (Rémunération Mensuelle Minimale Garantie) déjà versée et des actions déjà réalisées et financées en direct par l’entreprise.

Que peut-elle financer ?

Cette ressource est conçue pour s’adapter à vos besoins opérationnels et permet de financer un large éventail d’actions auprès de vos salariés intérimaires en CDII, notamment :

Formations courtes et réglementaires : CACES, habilitations, sécurité…
Formations métiers : acquisition ou perfectionnement de compétences, parcours qualifiants, certifiants ;
Formation compétences de base : remise à niveau, compétences clés, FLE, préqualifications ;
Surcoûts de formation liés à des dispositifs de branche (CIPI, CDPI, CAR) et de droit commun (contrat en alternance, CPF…) ;
Actions d’accompagnement des parcours : VAE, bilans de compétences.

Comment suivre ce budget ?

Vous pouvez consulter la disponibilité de ce budget sur votre espace entreprise AKTO ou contacter votre conseiller AKTO.
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