Le Contrat d’Insertion Professionnelle Intérimaire (CIPI)
Vous souhaitez favoriser l’accès à l’emploi des publics éloignés tout en répondant aux besoins en compétences de vos entreprises utilisatrices ?
Le CIPI est un dispositif créé par la Branche du Travail temporaire qui permet de construire des parcours sécurisés, alliant formation et missions, financés et adaptés à vos réalités de terrain.
Il a été pensé pour être le support d’une première étape, dans la construction des parcours professionnels des intérimaires, vers une insertion durable dans l’emploi.
Le CIPI en un coup d'oeil
Objectifs
Permettre l’accès à l’emploi des personnes en situation de fragilité sur le marché du travail
Publics visés
Les personnes éloignées du marché du travail et rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle.
Parcours CIPI
Sur 6 mois maximum comprenant de 70h à 245h de formation et 70h de mission
Type de contrat
Un contrat sous statut salarié (formation et mission)
Financements
Financés via la contribution conventionnelle du 0,3% versée au FPETT
+80% d’insertion post-formation
CIPI : une solution opérationnelle pour les publics en difficulté d’accès à l’emploi
CIPI : Mode d’emploi
Activer les leviers pour l’emploi et les compétences
Le CIPI est un dispositif gagnant-gagnant. Il vous permet d’agir concrètement pour l’inclusion tout en répondant aux attentes de vos clients.
Il favorise l’intégration dans l’emploi des publics éloignés, renforce la maîtrise des savoirs de base et améliore durablement l’employabilité de vos intérimaires.
Il vous aide également à répondre aux besoins en compétences de vos entreprises utilisatrices, à diversifier vos recrutements avec vos partenaires emploi et à sécuriser vos sources de financement grâce à la contribution mutualisée.
Enfin, il valorise votre engagement RSE en donnant du sens à vos actions terrain.
Le CIPI s’adresse aux personnes éloignées du marché du travail rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle.
Vous pouvez proposer un CIPI à un candidat demandeur d’emploi connu ou non de votre agence d’emploi, à un intérimaire en mission, ou en CDII, dès lors qu’il répond à l’un des critères d’éligibilité suivants :
- Les publics accompagnés dans leur mise à l’emploi par les ETTI (Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion)
- Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, tels que visés à l’article L. 5212-13 CT, dont les travailleurs handicapés
- Les personnes reconnues définitivement inaptes par le médecin du travail à occuper un emploi correspondant à leur qualification antérieure
- Les personnes rencontrant des difficultés de maîtrise des savoirs de base
- Les bénéficiaires des minima sociaux, notamment le revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Les demandeurs d’emploi de longue durée dont l’expérience et/ou les compétences et les qualifications ne permettent pas un accès immédiat à l’emploi. (Demandeurs d’Emploi Longue Durée : personnes inscrites à France Travail pendant une période de 12 mois sur les 24 mois précédant le démarrage de la formation)
- Les bénéficiaires d’une protection internationale et les demandeurs d’asile dans le cadre de la réglementation en vigueur
- Les personnes sans expérience professionnelle significative en tant que salariés (3 mois dans les 12 derniers mois) en lien avec la qualification / le métier visé par le contrat et dont le niveau de qualification ne dépasse pas le niveau 3 (CAP/BEP)
- Les personnes sans activité professionnelle depuis au moins 1 an
Explorer le fonctionnement du CIPI :
(un parcours progressif vers l’emploi durable)
Le CIPI est un parcours construit par votre agence, qui articule formation et missions en entreprise utilisatrice. Souple dans sa mise en œuvre, il peut se dérouler en continu ou en alternance, sur une durée maximale de six mois, en fonction du projet que vous souhaitez bâtir.
Le CIPI n’est pas préalablement certifiant ou qualifié, ce qui permet de s’adapter aux publics accompagnés.
Il peut être validé par une attestation de capacités ou par une autre validation :
- Une certification enregistrée au Répertoire National des Certifications (soit acquise en totalité, soit acquise partiellement par blocs de compétences),
- Un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP),
- Une Qualification reconnue en référence à une convention collective de branche, visant à minima le premier niveau qualifié dans la classification des emplois de cette convention collective de branche,
- Une certification enregistrée au répertoire spécifique comme le certificat CléA( Socle commun de connaissances et de compétences professionnelles) ou les certifications linguistiques (DCL…).
La durée d’un CIPI est comprise entre 140 heures et 315 heures qui peuvent être réalisées en continu ou en discontinu sur une période de 6 mois maximum.
Cette durée comprend :
- Un temps de formation en organisme de formation de 70 heures minimum à 245 heures maximum,
- Un temps de missions réalisées au sein d’une ou plusieurs entreprises utilisatrices, de 70 heures minimum,
- Un Bilan de positionnement facultatif en amont d’une durée de 14 heures maximum.
Le parcours de formation : le socle du dispositif
Le parcours de formation est conçu comme une véritable passerelle vers l’emploi durable. Il est entièrement adaptable selon les besoins du candidat et les attentes de vos entreprises utilisatrices.
Le bilan de positionnement, pour sécuriser l’entrée en parcours
Le bilan de positionnement est une évaluation préalable à l’entrée en formation, qui s’effectue en amont du démarrage du CIPI.
Facultatif et d’une durée de 14h maximum, le bilan de localisation vous permet de sécuriser l’entrée en formation de vos candidats. Il a notamment pour objectif de valider que le candidat dispose des prérequis nécessaires en termes de savoirs et savoir-être pour suivre la formation, valider sa motivation pour suivre la formation proposée et, le cas échéant, de proposer une adaptation du parcours ou de permettre une orientation vers un autre choix professionnel.
L’action de formation : des contenus adaptés aux publics
Les contenus de formation
Afin de créer une véritable passerelle vers l’emploi, le parcours de formation peut être individualisé, il peut comprendre :
- des contenus liés à des compétences métiers
- et/ou des contenus liés à la maîtrise de la langue française, au renforcement des savoirs de base
Les modalités pédagogiques
La formation peut être mise en place selon différentes modalités pédagogiques parmi lesquelles :
- Formation en présentiel (au sein de l’organisme de formation ou dans les locaux de l’entreprise utilisatrice, à condition qu’elle soit dispensée par un formateur de l’organisme de formation, hors production et dans un espace dédié à la formation)
- Formation en distanciel
- Formation en situation de travail
Le bilan d’évaluation
Facultatif et d’une durée de 14h maximum, il intervient à l’issue du parcours de formation.
Le bilan d’évaluation permet d’analyser les acquis et d’identifier les perspectives de construction d’un parcours professionnel .
Faisant partie intégrante du parcours, elles vont permettre de mettre en pratique les acquis de la formation, elles doivent donc être en lien avec la formation suivie et la qualification visée.
Les justificatifs de mission doivent être fournis lors de la demande de remboursement.
Lors de la conclusion du contrat CIPI, l’agence d’emploi s’engage à déléguer le/la salarié(e) intérimaire 70 heures minimum sur la période de 6 mois maximum de réalisation du CIPI, quelle que soit la durée de la formation.
Un des avantages du CIPI ? Des contrats sous statut salarié, qui permettent l’engagement et sécurisent le parcours de vos candidats
Le CIPI est encadré par :
- Un contrat type CIPI qui couvre la durée du dispositif de formation,
- Un / des contrats qui couvrent(nt) les périodes de formation : un contrat de mission formation pour les salariés intérimaires, une lettre de mission-formation pour les salariés intérimaires en CDII.
Pendant la formation, le salarié intérimaire en CIPI perçoit une rémunération correspondante au salaire perçu lors de sa dernière mission de travail temporaire ou une rémunération au moins égale au SMIC à défaut de mission dans les 12 derniers mois.
Sa rémunération est calculée sur la base du nombre d’heures de formation attestées par l’organisme de formation. L’indemnité compensatrice de congés payés (10%) est due mais pas l’indemnité de fin de mission.
- Un / des contrats qui couvrent(nt) les périodes de mission : un contrat de mission pour les salariés intérimaires, une lettre de mission pour les salariés intérimaires CDII. Le motif de recours est « assurer un complément de formation professionnelle au salarié » . Il est rémunéré conformément au principe du salaire de référence dans l’UE . L’indemnité compensatrice de congés payés (10%) ainsi que l’indemnité de fin de mission (10%) sont dues.
BON A SAVOIR :
Votre salarié intérimaire peut bénéficier des avantages du FASTT dès le démarrage de son parcours CIPI.
Financements du FPETT
Sécuriser votre parcours CIPI avec des financements dédiés
Les parcours de formation CIPI sont financés via la contribution conventionnelle du 0,3% versée au FPETT.
Ces fonds sont mutualisés et permettent un financement des dispositifs sur la base d’un forfait de remboursement, en heure par stagiaire.
Ce forfait couvre tout ou partie de vos coûts de formation (comprenant les couts pédagogiques, la rémunération liée aux temps de formation et les éventuels frais annexes).
En complément de la prise en charge du forfait horaire, votre projet de formation peut éventuellement bénéficier d’un cofinancement complémentaire.
Si le forfait de prise en charge et le cofinancement éventuel ne permettent pas de couvrir l’intégralité des coûts de l’action de formation, votre surcoût peut être imputé sur les budgets FPETT 0,77% , FPETT vendu 10% CDII s’il s’agit d’un salarié intérimaire en CDII, ou investissement formation AKTO.
Les conditions de prise en charge diffèrent notamment selon les publics et leur mobilisation dans le cadre des programmes prioritaires.
Passer à l’action : lancer un CIPI dans votre agence
La mise en œuvre d’un CIPI repose sur des étapes, appuyée par des outils dédiés.
- définir le parcours de formation (programme, devis, calendrier),
- Sécuriser son projet avec son conseiller AKTO si besoin,
- Sélectionnez le(s) candidat(s),
- Saisir sur l’espace AKTO une Demande de Réservation de Financement (DRF) au plus tard 48h avant le démarrage de la formation,
- Etablir les contrats associés et les déposer sur l’espace AKTO,
- Suivre le parcours des salariés intérimaires et proposer les missions,
- Déposer une Demande de Remboursement (DR).
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Répondre à vos questions, éclairer vos décisions
Les actions de formations réalisées en CIPI et CDPI sont délivrées par des organismes de formation, dans un espace dédié à la formation. Il ne peuvent pas comporter de période de stage ou de période d’application en entreprise. Certaines exceptions peuvent exister, uniquement dans le cadre de projets portés par la branche et les partenaires sociaux.
C’est possible. Dans ce cas, il est recommandé de conventionner avec un prestataire qui assurera la coordination et la cohérence pédagogique de l’ensemble du parcours de formation.
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