Des vents porteurs pour vos ressources emploi-formation

Collecté par l’URSSAF, il est reversé à France Compétences qui affecte les fonds aux différents acteurs de la formation professionnelle et de l’apprentissage, notamment :

• L’OPCO (AKTO pour la branche du travail temporaire) : pour financer l’alternance (contrats de professionnalisation et d’apprentissage) ainsi que le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés.
• La Caisse des dépôts : pour financer le CPF (Compte Personnel de Formation).

Mais aussi, l’État pour financer la formation des demandeurs d’emploi, les Associations Transitions Pro ou encore les opérateurs CEP…

C’est une obligation conventionnelle pour l’ensemble des ETT !

Vous devez consacrer 0,60 % de votre masse salariale au développement des compétences de vos salariés permanents et intérimaires. Vous avez la possibilité de gérer ce budget directement au sein de votre entreprise ou d’en confier la gestion, totale ou partielle, à AKTO, votre OPCO.

Ce sont les ressources spécifiques créées par les partenaires sociaux de la branche pour accompagner les ETT / ETTI dans leur politique de formation professionnelle. Elles sont versées au FPETT, via AKTO, et se répartissent en trois enveloppes distinctes :

• La contribution conventionnelle de 0,3 % ;
• Le budget de 0,77 % ;
• Le solde de 10 % dédié aux salariés intérimaires en CDII.

Voici une version corrigée et fluidifiée, qui respecte scrupuleusement vos informations techniques et les échéances de versement :

Qu’est-ce que c’est ?

C’est une ressource commune à l’ensemble des entreprises de la branche du travail temporaire. Elle est calculée sur la base de 0,3 % de votre masse salariale globale (salariés intérimaires, CDII et salariés permanents).

Elle est versée en trois temps :

• 1er mars année N : 1er versement de 50 % de la masse salariale N–1.
• 15 septembre année N : 2ème versement de 45 % de la masse salariale de l’année N (projection).
• 1er mars année N+1 : 3ème versement (solde de 5 %) de la masse salariale de l’année N.

Que peut-elle financer ?

Elle sert à financer majoritairement les dispositifs spécifiques de la branche du travail temporaire : le CIPI (Contrat d’Insertion Professionnelle Intérimaire), le CDPI (Contrat de Développement Professionnel Intérimaire) et le CAR (Contrat d’Alternance Reconversion).

Une partie de cette ressource est également dédiée au financement d’actions spécifiques auprès des salariés intérimaires victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Qu’est-ce que c’est ?

C’est une ressource qui alimente directement un compte propre à chaque entreprise de travail temporaire (après déduction des frais de gestion). Elle est calculée sur la base de 0,77 % de votre masse salariale intérimaire (salariés intérimaires et CDII).

Elle est versée en deux temps :

• 15 septembre année N : premier versement sur les salaires de janvier à juin.
• 1er mars année N+1 : deuxième versement (solde de janvier à décembre, déduction faite du premier versement).

Vous disposez de 2 ans pour utiliser votre budget à compter du dernier versement. Passé ce délai, les fonds non utilisés sont mutualisés et affectés à des actions décidées par le Conseil d’Administration du FPETT.

Que peut-elle financer ?

Cette ressource est conçue pour s’adapter à vos besoins opérationnels. Elle permet de financer un large éventail d’actions auprès de vos salariés intérimaires (CTT et CDII) et des demandeurs d’emploi en parcours intérimaire, notamment :

• Formations courtes et réglementaires : CACES, habilitations, sécurité…
• Formations métiers : acquisition ou perfectionnement de compétences, parcours qualifiants ou certifiants.
• Compétences de base : remise à niveau, compétences clés, FLE, préqualifications.
• Surcoûts de formation : liés à des dispositifs de branche (CIPI, CDPI, CAR) ou de droit commun (alternance, POE, CPF…).
• Accompagnement des parcours : VAE, bilans de compétences.
• Accès à l’emploi : cartes BTP, cartes chronotachygraphe.

Consultez en détail notre mode d’emploi 0,77 .

Comment suivre ce budget ?

Vous pouvez consulter la disponibilité de ce budget sur votre espace entreprise AKTO ou contacter votre conseiller AKTO.

Qu’est-ce que c’est ?

Les agences d’emploi qui emploient au moins un salarié intérimaire en CDII sont tenues de consacrer 10 % de la masse salariale de ces salariés au financement de la Rémunération Mensuelle Minimale Garantie (RMMG) et à tout type d’actions permettant le développement des compétences, le maintien dans l’emploi et la sécurisation des parcours professionnels.

Le montant non utilisé en direct par l’entreprise doit être versé au FPETT : il vient alors alimenter votre budget CDII. Ce budget n’a pas de date limite d’utilisation.

Le versement s’effectue chaque 1er mars (sur les salaires de l’année précédente), après déduction :

• De la RMMG déjà versée ;
• Des actions de formation déjà réalisées et financées en direct par l’entreprise.

Que peut-elle financer ?

Cette ressource est conçue pour s’adapter à vos besoins opérationnels et permet de financer un large éventail d’actions auprès de vos salariés en CDII, notamment :

• Formations courtes et réglementaires : CACES, habilitations, sécurité…
• Formations métiers : acquisition ou perfectionnement de compétences, parcours qualifiants ou certifiants.
• Compétences de base : remise à niveau, compétences clés, FLE, préqualifications.
• Surcoûts de formation : liés à des dispositifs de branche (CIPI, CDPI, CAR) ou de droit commun (alternance, CPF…).
• Accompagnement des parcours : VAE, bilans de compétences.

Consultez en détail notre mode d’emploi solde 10 % CDII.

Comment suivre ce budget ?

Vous pouvez consulter la disponibilité de ce budget sur votre espace entreprise AKTO ou contacter votre conseiller AKTO.

Les règles de financement du FPETT sont fixées par les instances paritaires de la branche du travail temporaire :

• Le Conseil d’Administration (CA) ;
• La Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE).

Ces instances définissent chaque année les priorités de financement, les critères d’éligibilité et les conditions de prise en charge applicables.

Ces règles peuvent évoluer en cours d’année afin de s’adapter :

• Aux orientations stratégiques de la branche ;
• Aux besoins des territoires
• Aux financements disponibles. 

Le FPETT applique une logique de financement qui repose sur trois piliers complémentaires.

1. Des règles communes à tous les projets 

Pour sécuriser vos actions, le FPETT définit un cadre partagé :

• L’éligibilité des actions ;
• La nature des dépenses financées (coûts pédagogiques, salaires, frais annexes) ;
• Les modalités de prise en charge (forfaits horaires, plafonds…).

Elles permettent de construire des projets réalistes et finançables.

2. Des priorités de branche pour orienter les financements

Certaines actions ou certains publics sont identifiés comme prioritaires. Ils bénéficient d’une attention particulière dans les décisions de financement.

L’objectif ? Répondre aux enjeux majeurs de l’emploi intérimaire et des territoires.

3. Des abondements pour renforcer vos projets

En fonction des projets et des financements disponibles, le FPETT peut mobiliser :

• Des financements complémentaires ;
• Des majorations de prise en charge ;
• Ou des dispositifs spécifiques.

Ces abondements permettent de renforcer la qualité et l’ambition de vos parcours.

Le FPETT concentre une partie de ses moyens pour accompagner les publics les plus éloignés de l’emploi.

1. Qui sont les publics prioritaires ?

Sont notamment concernés :

• Les jeunes de moins de 26 ans accompagnés par les Missions Locales (CEJ) ;
• Les personnes en situation de handicap ;
• Les allocataires du RSA ;
• Les salariés intérimaires seniors (50 ans et plus) ;
• Les publics réfugiés ;
• Les personnes ne maîtrisant pas les savoirs de base ;
• Les salariés intérimaires en reconversion après un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP).

Ces publics représentent un enjeu majeur d’insertion et de sécurisation des parcours.

2. Comment le FPETT renforce-t-il son intervention ?

Pour ces publics, le FPETT propose :

• Des financements spécifiques ou majorés ;
• Des conditions de prise en charge adaptées ;
• Un accompagnement renforcé dans le montage des projets.

Ces financements sont mobilisables notamment via les dispositifs de branche :

• Le CIPI (insertion) ;
• Le CDPI (qualification) ;
• Et le CAR pour les reconversions après AT/MP.

3. Focus : les compétences clés et le programme Langue & Compétences

Les salariés intérimaires ne maîtrisant pas les savoirs de base bénéficient d’un accompagnement spécifique dans le cadre du programme national Langue et Compétences.

Objectifs :

• Renforcer les compétences clés ;
• Améliorer la maîtrise de la langue française ;
• Développer l’autonomie en situation professionnelle.

Ces projets répondent à des critères spécifiques, notamment un accompagnement dédié et une validation en amont par votre conseiller AKTO.

Le FPETT soutient également des projets collectifs à l’échelle des territoires à travers les actions SPOTT (Sécurisation des Parcours et Orientation dans le Travail Temporaire).

Ces actions permettent de :

• Répondre aux besoins en compétences d’un territoire ;
• Mutualiser les besoins des agences d’emploi ;
• Sécuriser les recrutements et les parcours.

Dans ce cadre, le FPETT renforce son intervention via :

• Des forfaits de prise en charge majorés ;
• Des cofinancements possibles ;
• Et un accompagnement structuré des projets.