CAR : Contrat d'Alternance Reconversion

Conçu pour favoriser la reconversion, le CAR a pour objectif de valider une qualification ou une certification :

• Titre ou diplôme enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), soit acquise en totalité, soit partiellement par blocs de compétences.
• Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) / Certificat de Qualification Professionnelle Interbranche (CQPI).
• Certification enregistrée au répertoire spécifique (dont Certificat CléA) acquis en totalité ou partiellement par blocs de compétences.
• Qualification reconnue dans une convention collective de branche.

Le contrat CAR peut être réalisé en continu ou en discontinu, sur une amplitude de 12 mois maximum. 

Le parcours comprend : 

• Un temps de formation en organisme de formation de 9 mois maximum (avec ou sans PAE – Période d’Application en Entreprise) ; 
• Un temps de mission réalisé au sein d’une, ou plusieurs entreprise(s) utilisatrice(s) au moins égal à 1/3 du temps de formation dans les 3 mois qui suivent la fin de formation ;
• Un bilan de positionnement facultatif, d’une durée maximale de 14h en amont ou au démarrage du CAR. 

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Sécuriser l’entrée, construire un itinéraire personnalisé

1. Le parcours de formation : le socle du dispositif Le parcours de formation est conçu comme une véritable passerelle pour accompagner une reconversion compatible avec l’état de santé du salarié. Il est entièrement adaptable en fonction de ses besoins.
2. Le bilan de positionnement, pour sécuriser l’entrée en parcours Le bilan de positionnement est une évaluation préalable à l’entrée en formation, réalisée en amont du démarrage du CAR. Facultatif et d’une durée maximale de 14 heures, il permet de sécuriser le parcours du salarié.

Il a notamment pour objectifs de :

• Valider les prérequis nécessaires (savoirs et savoir-être) pour suivre la formation ;
• Confirmer la motivation du salarié pour le projet proposé ;
• Adapter le parcours si nécessaire ou permettre une orientation vers un autre projet professionnel.

L’action de formation, des contenus adaptés aux publics :

• Les contenus de formation : afin de créer une véritable passerelle vers l’emploi, le parcours de formation peut être individualisé. Il peut intégrer des contenus liés aux compétences métiers, à la maîtrise de la langue française ou au renforcement des savoirs de base.

• Le bilan d’évaluation : facultatif et d’une durée de 14h maximum, il intervient à l’issue du parcours de formation. Le bilan d’évaluation permet d’analyser les acquis et d’identifier les perspectives de construction d’un parcours professionnel.

• Période d’Application en Entreprise : le parcours de formation peut inclure de la PAE (Période d’Application en Entreprise) qui ne peut excéder 30% de la durée totale de la formation.

Faisant partie intégrante du parcours, elles vont permettre de mettre en pratique les acquis de la formation, et doivent être en lien avec la formation suivie et la qualification visée.

Ce temps de mission, réalisé au sein d’une ou plusieurs entreprise(s) utilisatrice(s) doit être au moins égal à un tiers du temps de formation dans les 3 mois qui suivent la fin de formation. 

• Exemple : Si le parcours de formation dure 700h, du 1^er mars au 1^er septembre, l’agence devra déléguer son salarié intérimaire 233h (1/3 de la formation) sur le métier visé par la formation à compter du 2 septembre et jusqu’au 2 décembre
• Bon à savoir : le CA du FPETT du 28 septembre 2023 a aménagé les règles de gestion. Le remboursement des coûts de formation (coûts pédagogiques, rémunération et frais annexes) pourra être réalisé sans transmission des justificatifs de mission à l’issue de la formation.

L’un des avantages du CAR est de proposer des contrats sous statut salarié, qui sécurisent le parcours de l’intérimaire en reconversion.

Le dispositif est encadré par :

• Un contrat CAR, qui couvre la durée globale du dispositif (voir [bloc ressources]) ;
• Un ou plusieurs contrats couvrant les périodes de formation : un contrat de mission-formation pour les intérimaires, ou une lettre de mission-formation pour les salariés en CDII ;
• Un ou plusieurs contrats couvrant les périodes de mission : un contrat de mission pour les intérimaires, ou une lettre de mission pour les salariés en CDII.

Rapprochez-vous dès que possible du Pôle Reconversion du FPETT pour construire le projet du salarié. Le CAR peut être initié par votre agence d’emploi, sous réserve de validation par le FPETT.

Il peut également initié par le Pôle Reconversion du FPETT, qui facilite alors la mise en relation entre le salarié et l’agence.

• Dès que possible (et au plus tard J-5 avant la formation) : contactez le Pôle Reconversion pour vérifier l’éligibilité du parcours et du salarié.

• Sous 48h ouvrées après validation : le FPETT vous adresse l’attestation d’éligibilité par mail.

• Au plus tard le jour du démarrage : * Saisissez les informations du contrat dans « Mon espace AKTO ».

  • Éditez le contrat type (pour les CTT) ou la lettre de mission type (pour les CDII).

  • Déposez le contrat signé avec les documents associés sur la plateforme.

• À l’issue de la formation : demandez le remboursement des frais sans attendre la réalisation de la mission.