Le Contrat de Développement Professionnel Intérimaire (CDPI)
Vous souhaitez développer les compétences de vos salariés intérimaires et améliorer leur employabilité?
Le Contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI) est un parcours formation + mission, à visée qualifiante, à l’initiative de votre agence.
Dispositif de branche, il vous permet de construire des parcours sécurisés, financés et adaptés à vos réalités terrain.
Objectifs
Permettre à un salarié intérimaire, peu ou pas qualifié, d’accéder à un premier niveau de qualification ou à une qualification différente, voire complémentaire en vue de développer ses opportunités d’emploi.
Publics visés
Salariés intérimaires ou CDII intérimaires justifiant d’une ancienneté de 150h au moins dans la branche, au cours des 12 derniers mois.
D’autres publics sont éligibles sans condition d’ancienneté, comme par exemple : les publics accompagnés par les ETT, Ies personnes sans activité professionnelle depuis au moins 1 an, les bénéficiaires d’une protection internationale.
Parcours CDPI
- Formation entre 140h à 525h sur 12 mois maximum,
- Mission obligatoire d’⅓ de la durée de la formation dans les trois mois suivants
- Des contrats sous statut salarié (formation et mission)
Financements
Financés via la contribution conventionnelle du 0,3% versée au FPETT
A l’abordage ! Découvrez les éléments dont vous avez besoin pour faciliter vos démarches.
+90% d’insertion post formation
Le CDPI : une solution pour augmenter l’intensité d’emploi de vos salariés intérimaires
Activer les leviers pour l’emploi et les compétences
Le CDPI est un dispositif gagnant-gagnant pour votre agence, vos salariés intérimaires et vos entreprises clientes.
Il vous permet d’agir concrètement pour faire monter en compétences et qualifier vos salariés intérimaires, tout en sécurisant vos recrutements.Il favorise l’accès à la qualification, renforce les compétences métiers et transversales, et améliore durablement l’employabilité de vos salariés intérimaires.
Il vous aide également à répondre aux besoins en compétences de vos entreprises utilisatrices et à développer des parcours d’évolution attractifs.
Enfin, le CDPI vous permet de sécuriser vos financements grâce à la contribution mutualisée.
Le CDPI est ouvert à un public assez large.
Vous pouvez proposer un CDPI à un candidat demandeur d’emploi connu ou non de votre agence d’emploi, à un intérimaire en mission, ou en CDII, dès lors qu’il répond aux critères d’éligibilité.
Le CDPI s’adresse principalement aux intérimaires ayant déjà une première expérience dans la branche, mais aussi à des publics spécifiques sans condition d’ancienneté.
Les publics éligibles au CDPI sont :
Les salariés intérimaire justifiant de 150h d’ancienneté au moins dans la branche du travail temporaire au cours des 12 derniers mois
- Les personnes en situation de reconversion professionnelle
- Les publics accompagnés dans leur mise à l’emploi par les ETTI (Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion)
- Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, tels que visés à l’article L. 5212-13 CT, dont les travailleurs handicapés
- Les personnes reconnues définitivement inaptes par le médecin du travail à occuper un emploi correspondant à leur qualification antérieure
- Les personnes rencontrant des difficultés de maîtrise des savoirs de base
- Les bénéficiaires des minima sociaux, notamment le revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Les demandeurs d’emploi de longue durée dont l’expérience et/ou les compétences et les qualifications ne permettent pas un accès immédiat à l’emploi. (Demandeurs d’Emploi Longue Durée : personnes inscrites à Pôle Emploi pendant une période de 12 mois sur les 24 mois précédant le démarrage de la formation).
- Les bénéficiaires d’une protection internationale et les demandeurs d’asile dans le cadre de la réglementation en vigueur
- Les personnes sans expérience professionnelle dont le niveau de qualification ne dépasse pas le niveau 3 (CAP/BEP) (Les personnes sans expérience professionnelle dont le niveau de qualification ne dépasse pas le niveau 3 (CAP/BEP) : personnes sans expérience professionnelle significative en tant que salariés (3 mois dans les 12 derniers mois) en lien avec la qualification / le métier visé par le contrat).
- Les personnes sans activité professionnelle depuis au moins 1 an
- Les personnes ayant réalisé et achevé un CIPI complet
Pour en savoir plus sur les justificatifs à apporter sur l’éligibilité des publics téléchargez notre mode d’emploi CIPI
Explorer le fonctionnement du CDPI :
Le CDPI est un parcours construit par votre agence, qui articule formation et missions en entreprise utilisatrice.
Souple dans sa mise en œuvre, il peut se dérouler en continu ou en discontinu, en fonction du projet que vous souhaitez bâtir
Le CDPI a pour objectif de valider une qualification ou certification.
- Une certification enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (soit acquise en totalité, soit acquise partiellement par blocs de compétences),
- Un certificat de Qualification Professionnelle (CQP),
- Une Qualification reconnue en référence à une convention collective de branche, visant à minima le premier niveau qualifié dans la classification des emplois de cette convention collective de branche.
- Une certification enregistrée au répertoire spécifique comme le certificat CléA( Socle commun de connaissances et de compétences professionnelles) ou les certifications linguistiques (DCL…)
La durée de formation du CDPI en organisme de formation de 140 heures minimum jusqu’à 525h heures maximum, sur une amplitude maximale de 12 mois
Le parcours comprend également ;
- Un temps de missions réalisées au sein d’une ou plusieurs entreprises utilisatrices, pour une durée au moins équivalente à un tiers du temps de la formation
- Un Bilan de positionnement facultatif en amont d’une durée de 14 heures maximum.
Le parcours de formation : le socle du dispositif
Le CDPI permet de construire un itinéraire de formation qualifiant, modulable selon le projet du salarié et les compétences recherchées par vos entreprises utilisatrices.
Le bilan de positionnement, pour sécuriser l’entrée en parcours
Le bilan de positionnement est une évaluation préalable à l’entrée en formation, qui s’effectue en amont du démarrage du CDPI. Facultatif et d’une durée de 14h maximum, le bilan de positionnement vous permet de sécuriser l’entrée en formation de vos candidats. Il a notamment pour objectif de valider que le candidat dispose des prérequis nécessaires en termes de savoirs et savoir-être pour suivre la formation, valider sa motivation du candidat pour suivre la formation proposée et le cas échéant de proposer une adaptation du parcours ou de permettre une orientation vers un autre choix professionnel.
L’action de formation, des contenus adaptés aux publics
Les contenus de formation
Afin de créer une véritable passerelle vers l’emploi le parcours de formation peut être individualisé, il peut comprendre
- des contenus liés à des compétences métiers
- et/ou des contenus liés à la maîtrise de la langue française, au renforcement des savoirs de base
Les modalités pédagogiques
La formation peut être mise en place selon différentes modalités pédagogiques parmi lesquelles : Formation en présentiel (au sein de l’organisme de formation ou dans les locaux de l’entreprise utilisatrice, à condition qu’elle soit dispensée par un formateur de l’organisme de formation, hors production dans un lieu dédié à la formation) formation en distanciel, formation en situation de travail. Pour en savoir plus sur les pratiques et modalités pédagogiques à intégrer dans votre CDPI
Le bilan d’évaluation
Facultatif et d’une durée de 14h maximum, il intervient à l’issue du parcours de formation. Le bilan d’évaluation permet d’analyser les acquis et d’identifier les perspectives de construction d’un parcours professionnel.
Les missions vont permettre de mettre en pratique les acquis de la formation, et doivent être en lien avec la formation suivie et la qualification visée.
Dans un délai de trois mois suivant la formation, vous vous engagez à proposer au salarié une ou plusieurs missions, au sein d’une ou plusieurs entreprises utilisatrices, pour une durée au moins équivalente à un tiers du temps de formation (les tâches effectuées pendant la mission doivent être en lien avec la formation réalisée).
Les justificatifs de mission doivent être fournis lors de la demande de remboursement.
Le saviez-vous ?
Seule la durée des missions proposées au terme de la formation sont appréciées pour le respect de l’obligation de délégation. Les périodes de mission intervenant entre différentes parties du parcours de formation, si celui-ci est organisé de manière discontinue, ne sont pas prises en considération dans le respect de l’obligation d’emploi post CDPI.
Un des avantages du CDPI ? Des contrats sous statut salarié, qui favorisent l’engagement et sécurisent le parcours de vos candidats
Le CDPI est encadré par :
- Un contrat type qui couvre la durée du dispositif de formation (lien bloc ressource)
- Un / des contrats qui couvre(nt) les périodes de formation : un contrat de mission formation pour les intérimaires, une lettre de mission-formation pour un intérimaire en CDII.
Pendant la formation, l’intérimaire en CDPI perçoit une rémunération correspondant au salaire perçu lors de sa dernière mission de travail temporaire ou une rémunération au moins égale au SMIC à défaut de mission dans les 12 derniers mois.
Sa rémunération est calculée sur la base du nombre d’heures de formation attestées par l’organisme de formation. L’indemnité compensatrice de congés payés (10%) est due mais pas l’indemnité de fin de mission.
- Un/ des contrats qui couvre(nt) les périodes de mission : un contrat de mission pour les intérimaires, une lettre de mission pour un CDII. Le motif de recours est « assurer un complément de formation professionnelle au salarié ». Il est rémunéré conformément au principe du salaire de référence dans l’EU. L’indemnité compensatrice de congés payés (10%) ainsi que l’indemnité de fin de mission (10%) sont dues.
BON A SAVOIR : Votre salarié intérimaire peut bénéficier des avantages du FASTT dès le démarrage de son parcours CDPI.
Financements du FPETT
Sécuriser vos parcours CDPI avec des financements dédiés
Les parcours de formation CDPI sont financés via la contribution conventionnelle du 0,3% versée au FPETT.
Ces fonds sont mutualisés et permettent un financement des dispositifs sur la base d’un forfait de remboursement, en heure / stagiaire.
Ce forfait couvre tout ou partie de vos coûts de formation (comprenant les couts pédagogiques, la rémunération liée aux temps de formation et les éventuels frais annexes)
En complément de la prise en charge du forfait horaire, votre projet de formation peut éventuellement bénéficier de cofinancement complémentaire (lien page cofinancement)
Si le forfait de prise en charge, et le cofinancement éventuel, ne permettent pas de couvrir l’intégralité des coûts de l’action de formation, votre surcoût peut être imputé sur les budgets FPETT 0,77% , FPETT solde 10% CDII s’il s’agit d’un salarié intérimaire en CDI, ou investissement formation AKTO.
Les conditions de prise en charge diffèrent notamment selon les publics et leur mobilisation dans le cadre des programmes prioritaires.
Passer à l’action : lancer un CDPI dans votre agence
La mise en œuvre d’un CDPI repose sur des étapes, appuyée par des outils dédiés.
- Définir le parcours de formation (programme, devis, calendrier) , sélectionner le(s) candidat(s)
Pour vous accompagner, consultez nos outils (lien construire des parcours sur mesure et/ou bien choisir son OF, sa certification du bloc ressource)
- Sécuriser son projet avec son conseiller AKTO si besoin
- Vous devez saisir sur le portail AKTO une Demande de Réservation de Financement (DRF) au plus tard 48h avant le démarrage de la formation
- Etablir les contrats associés et les déposer sur l’espace AKTO
- Suivre le parcours des salariés intérimaires et proposer les missions
- Demander le remboursement
Nos ressources
Des instruments de navigation pour garder le cap
Foire aux questions
Répondre à vos questions, éclairer vos décisions
Les actions de formations réalisées en CIPI et CDPI sont délivrées par des organismes de formation, dans un espace dédié à la formation. Il ne peuvent pas comporter de période de stage ou de période d’application en entreprise. Certaines exceptions peuvent exister, uniquement dans le cadre de projets portés par la branche et les partenaires sociaux.
C’est possible. Dans ce cas, il est recommandé de conventionner avec un prestataire qui assurera la coordination et la cohérence pédagogique de l’ensemble du parcours de formation.
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