Les contributions et budgets formation
Pour former, recruter et sécuriser les parcours, les agences d’emploi s’appuient sur des contributions conventionnelles négociées par les partenaires sociaux. Maîtrisez l’origine de vos budgets, identifiez les financements FPETT adaptés à vos projets et articulez-les avec les dispositifs de droit commun pour sécuriser vos prises en charge.
Pourquoi ?
Gardez le cap sur votre stratégie RH
Baliser ses budgets emploi-formation grâce aux ressources spécifiques
Les agences d’emploi bénéficient de ressources spécifiques issues des contributions conventionnelles.
Pour optimiser vos stratégies RH, il est essentiel de comprendre l’origine de ces fonds et leur traduction en budgets opérationnels. Entre fonds mutualisés et ressources propres à votre agence, plusieurs sources de financement coexistent pour soutenir et compléter vos projets de formation.
Naviguez sereinement au cœur de l’écosystème de contributions
Plusieurs flux financiers coexistent pour soutenir le développement des compétences. Décrypter l’origine et la destination de chaque contribution, c’est mieux maîtriser ses sources de financement et garantir la réussite des parcours de formation !
Cette contribution (CUFPA) est reversée à France compétences, qui affecte ensuite les fonds aux différents acteurs de la formation professionnelle et de l’apprentissage, notamment :
- AKTO (l’OPCO de la branche du travail temporaire) : pour le financement de l’alternance (contrats de professionnalisation et d’apprentissage) et du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés ;
- La Caisse des Dépôts : pour l’alimentation et le financement du Compte Personnel de Formation (CPF) ;
- L’État et les Régions : pour le financement de la formation des demandeurs d’emploi ;
- Les Associations Transitions Pro (ATPRO) : pour le pilotage des projets de transition professionnelle ;
- Les opérateurs du CEP : pour l’accompagnement via le Conseil en Évolution Professionnelle.
Il s’agit d’une obligation conventionnelle pour l’ensemble des entreprises de travail temporaire (ETT).
Vous devez consacrer 0,60 % de votre masse salariale au développement des compétences de vos salariés, permanents comme intérimaires.
Vous avez le choix de piloter ce budget directement au sein de votre entreprise ou d’en confier la gestion, totale ou partielle, à AKTO, votre OPCO de référence.
- Il s’agit de ressources spécifiques créées par les partenaires sociaux de la Branche pour accompagner les ETT et ETTI dans leur politique de formation professionnelles. Ces fonds sont versés au FPETT, via AKTO, et s’articulent autour de trois enveloppes distinctes :
- La contribution conventionnelle de 0,3 % ;
- Le budget de 0,77 % ;
- Le solde de 10 % dédié aux salariés intérimaires en CDII.
Encadré bloc schéma synthétique des contributions de la branche
Les fonds conventionnels FPETT
Immersion et décryptage des ressources gérées par le FPETT
Fruit du dialogue paritaire, ces ressources constituent un modèle d’investissement solidaire unique. Elles sont un levier pour répondre aux tensions de recrutement et accompagner les mutations des métiers.
- Qu’est-ce que c’est ?C’est une ressource commune à l’ensemble des entreprises de la branche du travail temporaire. Elle est calculée sur la base de 0,3 % de votre masse salariale globale (salariés intérimaires, CDII et salariés permanents).Calendrier de la Contribution 0,3% :Elle est versée en trois temps :
- 1er mars année N : 1er versement de 50 % de la masse salariale N–1 ;
- 15 septembre année N : 2ème versement de 45 % de la masse salariale de l’année N (projection) ;
- 1er mars année N+1 : 3ème versement, solde de 5 % de la masse salariale année N.
Que peut-elle financer ?Elle sert à financer majoritairement les dispositifs spécifiques de la branche du travail temporaire que sont le CIPI (Contrat d’Insertion Professionnelle Intérimaire), le CDPI (Contrat de Développement Professionnel Intérimaire) et le CAR (Contrat d’Alternance Reconversion).Une partie de cette ressource est également dédiée au financement d’actions spécifiques auprès des salariés intérimaires ayant été victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. - Qu’est-ce que c’est ?C’est une ressource qui alimente directement un compte propre à chaque entreprise de travail temporaire (après déduction des frais de gestion). Elle est calculée sur la base de 0,77 % de votre masse salariale intérimaire (salariés intérimaires, CDII).Calendrier de la Contribution 0,77% :Elle est versée en deux temps :
- 15 septembre année N : premier versement sur les salaires de janvier à juin ;
- 1er mars année N+1 : deuxième versement, solde de janvier à décembre (déduction faite du premier versement déjà effectué).
Vous disposez de 2 ans pour utiliser votre budget à compter du dernier versement. Passé ce délai, les fonds non utilisés sont mutualisés et affectés à des actions décidées par le Conseil d’Administration du FPETT.Que peut-elle financer ?Cette ressource est conçue pour s’adapter à vos besoins opérationnels et permet de financer un large éventail d’actions auprès de vos salariés intérimaires (CTT et CDII) et demandeurs d’emploi en parcours intérim, notamment :- Formations courtes et réglementaires : CACES, habilitations, sécurité…
- Formations métiers : acquisition ou perfectionnement de compétences, parcours qualifiants, certifiants ;
- Formation compétences de base : remise à niveau, compétences clés, FLE, préqualifications ;
- Surcoûts de formation liés à des dispositifs de branche (CIPI, CDPI, CAR) et de droit commun (contrat en alternance, POE, CPF…) ;
- Actions d’accompagnement des parcours : VAE, bilans de compétences ;
- Actions d’accès à l’emploi : cartes BTP, cartes chronotachygraphe.
Comment suivre ce budget ?Vous pouvez consulter la disponibilité de ce budget sur votre espace entreprise AKTO ou contacter votre conseiller AKTO. - Qu’est-ce que c’est ?Les agences d’emploi qui emploient au moins un salarié intérimaire en CDII sont tenues de consacrer 10 % de la masse salariale de ces salariés au financement de la Rémunération Mensuelle Minimale Garantie (RMMG) et de tout type d’actions permettant le développement des compétences, le maintien dans l’emploi et la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires en CDI.Le montant non utilisé doit être versé au FPETT et vient alimenter votre budget CDII.Calendrier du Solde 10% :
- Il n’a pas de date limite d’utilisation.
- Il est versé chaque 1er mars, sur les salaires de l’année précédente, après déduction :de la RMMG (Rémunération Mensuelle Minimale Garantie) déjà versée et des actions déjà réalisées et financées en direct par l’entreprise.
Que peut-elle financer ?Cette ressource est conçue pour s’adapter à vos besoins opérationnels et permet de financer un large éventail d’actions auprès de vos salariés intérimaires en CDII, notamment :- Formations courtes et réglementaires : CACES, habilitations, sécurité…
- Formations métiers : acquisition ou perfectionnement de compétences, parcours qualifiants, certifiants ;
- Formation compétences de base : remise à niveau, compétences clés, FLE, préqualifications ;
- Surcoûts de formation liés à des dispositifs de branche (CIPI, CDPI, CAR) et de droit commun (contrat en alternance, CPF…) ;
- Actions d’accompagnement des parcours : VAE, bilans de compétences.
Comment suivre ce budget ?Vous pouvez consulter la disponibilité de ce budget sur votre espace entreprise AKTO ou contacter votre conseiller AKTO.
Collecte de contributions FPETT : À l'abordage !
La collecte des contributions du FPETT est assurée par AKTO dans le cadre d’une convention de mandat de gestion. Les déclarations des entreprises de travail temporaire sont à effectuer sur le portail des contributions mis à disposition par AKTO.
Règles de prise en charge
