Accord sur la période de reconversion du 29 mai 2026
Document règlementaire07.07.2026
La période de reconversion, instaurée par la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, est un nouveau dispositif destiné à accompagner les mobilités professionnelles, qu'elles soient internes ou externes à l'entreprise, et à favoriser la promotion sociale et professionnelle des salariés.